Mentions légales
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par :
Le Vestiaire
Micro-entreprise exploitée par : Julie Poirot
Numéro SIREN : 107397507
Siège social : 18 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen, France
Activité : vente en ligne de vêtements neufs pour femmes.
Adresse du site : www.modavestiaire.com
Contact : levestiairej@gmail.com
Le site est accessible aux consommateurs souhaitant acheter des articles de prêt-à-porter féminin en ligne.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 O'Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
3. TVA
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
4. Produits proposés
Le site propose à la vente des vêtements neufs pour femmes.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs disponibilités sont présentés sur les fiches produits accessibles sur le site.
5. Paiement
Les paiements effectués sur le site peuvent être réalisés par les moyens suivants :
- Carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- Apple Pay.
Les transactions sont traitées via les solutions de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
6. Commandes
Les clients peuvent effectuer une commande sans obligation de créer un compte client.
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.
Les Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Retour sont accessibles depuis le site et complètent les présentes mentions.
7. Responsabilité
Le Vestiaire met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations présentes sur le site.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du site, d’erreur technique, d’indisponibilité du service ou de tout événement indépendant de sa volonté.
8. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.